Afourer (Nadorcott) contre Tango, une première victoire !!

L’Association des Agriculteurs de Valence (AVA-ASAJA) a suggéré aux agriculteurs intéressés par la nouvelle variété de mandarine appelé Tango de garder une attitude “prudente“ et a conseillé de ne pas la planter jusqu’à ce que le différend autour des droits d’exploitation de cette variété soient clarifiés.

AVA-ASAJA a expliqué dans un communiqué mardi (30/09/14) que ce litige a pris « un tournant majeur » après avoir appris l’opinion sur le sujet préparé par l’Institut Valencien de la recherche agraire (IVIA).

L’organisation agricole a indiqué que le centre de recherche a publié un rapport, établi à la demande de AVA-ASAJA. Ce rapport détermine, sur la base de critères scientifiques sans ambiguïté, que la variété Tango est essentiellement dérivée de la variété Nadorcott.

À cet égard, l’association a souligné que cette situation n’est pas une affaire simple, car c’est un argument d’une grande taille qui peut faire basculer la balance en faveur  de la variété Nadorcott (Afourer) devant la justice.

Par conséquent, elle a souligné que dans ces circonstances, il est à tout point de vue souhaitable, que les agriculteurs attendent que le Tribunal de Commerce Numéro 1 de Valence, chargé de l’affaire, prenne une décision avant d’acquérir ou planter la variété Tango pour éviter des problèmes juridiques et économiques possibles dans le futur.

Le président du Tribunal de Commerce  de Valence doit se prononcer sur une demande de la société française “Nador Cott Protection“, le détenteur des droits de la variété de mandarine Nadorcott contre la compagnie Cordoba Eurosemillas  pour la commercialisation de Tango.

Beaucoup d’argents en jeu

Ces deux variétés se vendent trois à quatre fois plus cher que les variétés ordinaires similaires.  “Nador Cott Protection“ demande au juge de déclarer que Tango est une variété “essentiellement dérivée“ de Nadorcott (Afourer), d’interdire la vente des plants en Espagne et d’ordonner l’arrachage de ceux déjà plantés.

Sans attendre la décision du tribunal, le ministère de l’agriculture espagnole avait enregistré en décembre dernier Glod Tang (ou Tango) dans le registre des variétés protégées et a autorisé sa commercialisation exclusive par Eurosemillas. “Nador Cott Protection“ a fait appel devant la cour de justice mais n’a obtenu la suspension provisoire (voir arti. du 05/08).

AVA a expliqué que Tango a été obtenu par l’Université Américaine de Californie, après avoir réalisée l’irradiation sur la variété d’origine marocaine Nadorcott. L’obtenteur, légalement reconnu de cette variété de mandarine, “Nadorcott Protection“, a déposé une plainte en justice. Cette dernière a déclaré qu’en fait, Tango est une variété “essentiellement dérivée“ de Nadarcott et que, par conséquent, les pépiniéristes et détenteurs de la licence dans la même l’Université de Californie et l’entreprise Espagnole Eurosemillas « n’avaient pas de droits juridiques pour exploiter commercialement cette variété. »

Le juge du tribunal de commerce numéro 1 de Valence n’a pas encore statué sur la question, mais l’avis scientifique de l’Ivia stipule que Tango est une variété « essentiellement dérivée » de Nadorcott“.

« Les incertitudes »

Selon AVA, la situation sur les droits d’exploitation, qui concerne Tango, soulève bien des incertitudes et des doutes. C’est pour cette raison, qu’elle conseille les agriculteurs qui ont l’intention de planter cette nouvelle variété de garder “une attitude de prudence“ et d’attendre le jugement avant de prendre une décision. En effet, selon cette association « tant que rien n’a encore été fixé par la loi, sur quelle entreprise a les droits d’exploitation, il est extrêmement risqué pour l’avenir et la viabilité de leurs projets de planter Tango « 

source : eleconomista.es