Le Front Polisario parvient à faire annuler l’accord agricole entre le Maroc et l’UE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé, jeudi 10 décembre, l’accord commercial portant sur les produits agricoles, signé en 2012 entre le royaume du Maroc et l’Union européenne (UE). La justice européenne a ainsi tranché en faveur des indépendantistes du Front Polisario, qui estimaient que l’application de cet accord au territoire contesté du Sahara occidental violait le droit international et les engagements de l’UE.
La décision de justice ne précise pas si cette annulation sera rétroactive sur les effets déjà produits par l’accord agricole, c’est-à-dire une série de réductions de droits de douane pour des produits marocains (en particulier des fruits, des légumes et des produits de pêche). Lors de la procédure, le Front Polisario a demandé seulement » l’annulation » de l’accord, aprèsavoir songé à exiger sa « nullité », laquelle aurait impliqué des dédommagements.
La CJUE, qui siège à Luxembourg, signe ainsi une décision marquante dans la bataille diplomatique – et désormais juridique – que se livrent le Maroc et le front Polisario, depuis des décennies. En 1991, la signature d’un accord de cessez-le-feu entre les deux belligérants, après quinze années de conflitarmé, a ouvert la voie à la création d’une mission onusienne pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination (Minurso) dans l’ancien Sahara espagnol, annexé par le Maroc en 1975.
Source : lemonde.fr
