LES AGRICULTEURS PEINENT À S’ÉQUIPER EN MATÉRIEL AGRICOLE

Les craintes émises par l’Association Marocaine des Importateurs de Matériel Agricole (AMIMA) dans son dernier communiqué de février 2023 relatives aux difficultés grandissantes rencontrées par les agriculteurs marocains pour s’équiper en matériel agricole se confirment.

En effet, les statistiques de l’AMIMA du premier trimestre 2023 révèlent la vente de seulement 142 tracteurs agricoles neufs, soit une baisse de près de 45% par rapport à la même période de l’année précédente qui intervient après la baisse enregistrée en 2022 de 43% par rapport à 2021 et de -52% par rapport à la moyenne des dix dernières années.

Si les contraintes liées à l’acquisition de matériel agricole persistent, l’AMIMA prévoit de finir cette année sur la même tendance baissière avec un volume prévisionnel ne dépassant pas les 600 unités. Le volume annuel le plus faible des 30 dernières années.

Le déficit pluviométrique a certes contribué en partie à la baisse des acquisitions des agriculteurs en matériel agricole, cependant cette dernière est principalement due aux nouvelles mesures en matière d’octroi des accords de principe de subvention agricole en liaison avec l’adhésion à la CNSS et en matière d’application de la TVA aux produits et matériels à usage agricole à l’intérieur et à l’importation, entrées en vigueur respectivement le 6 octobre 2022 et le 28 janvier 2023, ainsi qu’au retard d’obtention des accords de principe de subventions agricoles et à la difficulté d’accès des agriculteurs au financement.

L’AMIMA confirme sa totale adhésion à toute mesure visant l’affiliation à la CNSS. Toutefois, les formalités nécessaires à l’obtention de l’attestation d’affiliation à la CNSS et celle de la régularité de paiement auprès de la CNSS, ainsi qu’à l’obtention de l’accord de principe de subvention agricole durent entre quatre et six mois, alourdissant davantage le processus d’achat du matériel agricole.

La mise en place le 28 janvier 2023 par l’administration d’un dispositif de bénéfice d’exonération de TVA uniquement au profit de l’agriculteur au moment de l’achat sur présentation d’une attestation d’exonération, a quasiment bloqué les acquisitions de matériel agricole jusqu’à son annulation le 20 avril 2023. L’instauration à la même date, soit le 28 janvier 2023, de la TVA à l’importation sur le matériel agricole et son maintien à ce jour, constitue un fardeau pour les importateurs qui doivent subir le financement de cette taxe à l’importation, et attendre ensuite son remboursement pendant une longue période, grevant ainsi l’état de leur trésorerie d’un crédit TVA qu’ils ne peuvent supporter en plus des montants relatifs aux subventions réglés par délégation de créance.

L’octroi du financement aux agriculteurs devient de plus en plus difficile et complique également les projets d’acquisition de matériel agricole.

La conjugaison de l’ensemble de ces contraintes dirige encore plus les agriculteurs pour répondre à leur besoin imminent en matériel agricole, vers l’acquisition de vieux tracteurs agricoles et des moissonneuses batteuses ne répondant ni à des normes de pollution ni à des normes de sécurité et amenés à circuler sur la voie publique sans être immatriculés ni assurés pour cela.

Les statistiques de l’Office des Changes font ressortir une augmentation importante en 2022 de la tendance des importations de tracteurs agricoles d’occasion. Si aucune mesure pour contrecarrer cette tendance n’est prise, les importations de tracteurs d’occasion augmenteront de façon encore plus importante et plus rapide se dirigeant ainsi vers la situation des importations des moissonneuses batteuses d’occasion qui représente depuis plusieurs années près de 100% des acquisitions de ce type de matériel tel que les statistiques du même Office le montrent.

Ce matériel d’occasion engendre des pertes de récolte et des rendements médiocres. Ces résultats faibles contribuent à l’augmentation des prix des produits agricoles et à l’inflation.

L’écosystème du machinisme agricole est ainsi menacé par :

• Le maintien de la TVA à l’importation, engendrant un crédit TVA de 20% sur plusieurs années.
• Le poids financier de la subvention supporté par les importateurs via la délégation de créance qui atteint 30 à 50 % du chiffre d’affaires.
• Le retard de déblocage des subventions qui dépasse 12 mois.
• Le développement du matériel agricole d’occasion.
• Le retard engendré par l’obligation d’adhésion à la CNSS avant la délivrance de l’accord de principe de subvention agricole.
• La difficulté d’accès au financement.

Pour sortir la mécanisation agricole marocaine et le secteur du machinisme agricole au Maroc de leur déclin la profession propose aux autorités compétentes de mettre en œuvre la feuille de route résumée ci-dessous :

1.Suppression de la TVA à l’importation du matériels destinés à usage exclusivementagricole dont la liste est fixée par les articles 92-I-5° et 123-15° du code général des impôts.

2. Déblocages suffisants et fréquents des fonds de subvention du matériel agricole.

3. Interdiction de l’importation des tracteurs agricoles, des moissonneuses batteuses, desensileuses et des autres engins automotrices de plus de cinq ans. Ces engins roulantsdoivent faire l’objet à leurs importations de délivrance obligatoire de Certificat deDédouanement et d’Immatriculation.

4. Exemption de l’agriculteur de l’attestation de régularité de paiement auprès de la CNSS que ce soit lors de la phase « accord de principe » ou de la phase « demande de subvention », limitation du contrôle à l’attestation d’affiliation à la CNSS et activation du circuit de validation d’inscription des exploitants agricoles à la CNSS entre les DPA/ORMVA et la CNSS.

5. Accès au financement pour l’acquisition du matériel agricole auprès du Crédit Agricole du Maroc et d’autres banques de la place.