Accord agricole Maroc/UE : Des eurodéputés dénoncent la surenchère

L’annulation de l’accord agricole Maroc/UE par le tribunal de l’UE a été débattue, à huis clos, au sein de la Commission du commerce international du Parlement européen. Les eurodéputés ont indiqué que tant que le pourvoi en appel du Conseil des ministres de l’UE et de la Commission européenne n’aura pas abouti, ils ne pourraient prendre aucune initiative.  

La décision d’annuler l’accord agricole Maroc/UE par le tribunal de première instance de l’UE et l’annonce d’un pourvoi du Conseil des ministres de l’UE et de la Commission devant la Cour européenne de justice ont fait l’objet d’une réunion -à huis clos- de la Commission du commerce international (Commission INTA) du Parlement européen, le 15 février. Selon des informations confidentielles confiées à L’Economiste par un porte-parole qui a participé à la réunion, même si leur préoccupation première est le commerce entre l’UE et les pays partenaires, plusieurs membres de la Commission INTA ont exprimé leur « étonnement, voire leur choc » de constater que le Maroc, ce pays ami et proche, est bousculé de cette façon par l’arrêt du tribunal de l’UE. Etonnement accentué par le fait que le Polisario ait été considéré comme « personne morale ayant la capacité de déposer un recours contre l’accord agricole Maroc/UE ».
Nombreux sont les eurodéputés qui seraient prêts à tout faire pour éviter « une déstabilisation du Maroc ». Selon eux, « il n’y a pas de pays aussi stables que le Maroc sur lesquels on peut compter dans la région, que ce soit au sud ou à l’est de la Méditerranée ». Ceux-ci soutiennent que, de tout temps et à n’importe quelle occasion, les autorités européennes, qu’elles soient de la Commission ou celles du Conseil des ministres, ont toujours considéré que « le Sahara est un problème à régler par l’ONU… Vouloir impliquer les institutions européennes dans le règlement de ce problème est tout simplement hors-sujet! ».

Ces mêmes députés regrettent que le Maroc, du fait de l’arrêt du tribunal de l’UE, en soit arrivé à être contraint de geler pratiquement toutes ses relations avec l’UE et ils évoquent pêle-mêle l’absence de contact des autorités marocaines avec l’ambassadeur de l’Union à Rabat. Ce qui enfonce encore plus l’équipe Mezouar. Ou encore, le report de la visite de Gilles de Kerchove, le coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, et la suspension de toutes les négociations UE/Maroc que ce soit celle sur la réadmission ou celle sur l’accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca). A ce stade, « le Parlement européen -du fait de la séparation des pouvoirs-  ne peut pas faire grand-chose dans cette affaire très compliquée tant que le pourvoi en appel du Conseil et de la Commission n’aura pas donné de résultat dans un sens ou dans un autre », confie un participant à la réunion à huis clos. De sources bien informées à la Commission INTA, les eurodéputés se demandent  si la crise provoquée par l’arrêt du tribunal de l’UE « aura des implications sur les relations bilatérales entre le Maroc et l’UE » et s’il existerait « un plan B au cas où la Cour de justice de l’UE confirmerait l’arrêt du Tribunal? »
 
D’autres vont jusqu’à dire que la Cour de justice pourrait très bien aller contre l’arrêt du tribunal en utilisant d’autres critères que ceux adoptés par le tribunal. Certains eurodéputés se seraient même laissés aller pour donner une leçon de démocratie en rappelant  que, contrairement à d’autres contrées dans le monde, en Europe la séparation des pouvoirs existe bel et bien et qu’elle est dûment respectée par les différentes institutions. « Le Parlement européen, comme le Conseil ou la Commission, ne peuvent pas influencer une décision de la Cour européenne de justice. Martin Schultz, aussi président du Parlement européen qu’il soit, ne peut pas prendre son téléphone et demander aux juges de Luxembourg de faire ceci ou cela! », relève un participant à la réunion de la Commission INTA.
Un autre participant a regretté que parfois « les Marocains n’arrivent pas à faire un distinguo entre la Commission, le Conseil des ministres et la Cour de justice de l’UE ».

Justement, soutient-il, « la Commission et le Conseil ont immédiatement réagi à l’arrêt du tribunal sur l’accord agricole et décidé de faire appel devant la Cour de justice européenne ». Selon lui, « le Conseil et la Commission sont tous les deux contre l’arrêt du tribunal, il faudrait que les Marocains comprennent cela car si ces deux institutions étaient en faveur de l’arrêt, elles n’auraient pas décidé de faire appel ! ».

Maintenant, il va falloir attendre les résultats du pourvoi en appel du Conseil et de la Commission européenne. Des résultats, qui selon certains eurodéputés, ne pourraient intervenir que d’ici 6 mois à un an…

Source : leconomiste.com