Accord agricole Maroc/UE : La cour de justice européenne examinera le recours du Polisario le 15 juin

Le Maroc devra mobiliser ses réseaux en Europe. Et pour cause la cour de justice européenne s’est déclarée compétente pour examiner le recours présenté par le Polisario contre l’accord agricole entre le Maroc et l’UE, adopté le 16 février 2012 par la plénière du parlement européen à une écrasante majorité. Après presque vingt-mois d’attente, l’instance judiciaire a finalement fixé la première audience au 15 juin.

Le Front avait, en effet, saisi la juridiction, basée à Luxembourg, le 19 novembre 2012. Dans sa requête, il avait estimé que le traité était « illégal » et constituait une « violation du droit international », arguant que les Nations unies ne reconnaissent pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. Une région qui, faut-il le rappeler, est toujours inscrite à l’ordre du jour des travaux de la quatrième commission de l’ONU chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation. 

Dans sa requête, le Front demande d’exclure le Sahara de l’accord. Il souhaite que le tribunal européen prenne exemple sur le traité de libre-échange entre Rabat et Washington de 2006. Les décisions de la cour européenne de justice sont irrévocables.

Source : yabiladi.com