Des juristes dénoncent les dérives de la Cour de justice de l’UE allant à l’encontre de l’enjeu stratégique des relations avec le Maroc

Réunis à l’initiative du président du groupe d’amitié Union européenne-Maroc Gilles Pargneaux, d’éminents juristes ont apporté un éclairage nouveau sur l’arrêt sur l’accord agricole UE-Maroc du 21 décembre 2016 et plus récemment la décision sur l’accord de pêche du 27 février dernier.

Charles Saint-Prot, Abdelhamid El Ouali et Jean Yves de Cara, constatent des défaillances juridiques flagrantes commises par la Cour qui s’est prononcée sur l’applicabilité d’accords internationaux en violation du «droit européen», mais aussi du «droit international», en interférant dans le dossier du Sahara qui reste du ressort exclusif de l’ONU.

Saint-Prot, qui dénonce une stratégie de propagande et de lobbying judiciaire du polisario et son mentor l’Algérie, a prévenu qu’«une telle position ne peut qu’être de nature à embarrasser la diplomatie de l’UE en ce qu’elle est incompatible avec l’enjeu stratégique que représente l’avenir de ses relations avec le Maroc», au moment où le Conseil de l’UE et la Commission européenne souhaitent le maintien de l’accord agricole et de l’accord de pêche, et ce d’autant plus que les relations entre le Maroc et l’UE sont d’«une grande importance stratégique puisque le Royaume est le seul État stable et crédible de la région». Et d’ajouter que l’UE et ses États membres «ne doivent pas hésiter à contester les arguties juridiques qui restent spécieuses et sont des éléments d’agitation stérile», alors qu’aujourd’hui une nouvelle administration onusienne cherche à permettre une solution politique à un conflit dépassé et, partant, ouvrir la voie à un développement apaisé qui profite à tous les peuples de la région. Dr Abdelhamid El Ouali, professeur de droit international et de relations internationales à la Faculté de droit de Casablanca, s’est dit, de son côté, consterné de voir autant de dérives et de contrevérités dans les décisions d’une Cour censée être la fierté de l’Europe et une référence en matière de droit.

Pour le juriste français, la Cour de justice européenne ne saurait substituer son appréciation à celle du Conseil européen sur les traités, au risque de remettre en cause l’engagement de l’UE. «La seule intervention de la Cour, et elle doit se faire avant la conclusion des traités, est de donner un avis sur la compatibilité avec le droit international. C’est là sa limite», a-t-il ajouté.

Intervenant à cette occasion, l’eurodéputé Gilles Pargneaux s’est félicité de la pertinence de l’éclairage apporté par ces trois juristes pour une compréhension juridique plus claire des décisions de la CJUE. M. Pargneaux a affirmé personnellement ne pas se reconnaître dans les décisions de la CJUE qui est censée «donner un avis, mais pas remettre en cause la politique étrangère de l’UE».

Rappelant que le dossier du Sahara relève de la compétence exclusive de l’ONU, M. Pargneaux estime qu’en se prononçant sur cette question, la CJUE «alimente un conflit au lieu d’être un facilitateur, un outil pour aider à sa résolution». Et de conclure que l’UE est appelée à préserver la qualité de ses relations, empreintes d’excellence, avec le Maroc, un partenaire stratégique avec lequel elle développe une coopération plus large, couvrant la migration, la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme, la promotion de la stabilité du voisinage, ou encore les relations avec l’Afrique où le Royaume joue un rôle de premier plan, en particulier après son retour à l’Union africaine.

Source : https://lematin.ma