France : Décès d’un agriculteur lié aux pesticides ? Une expertise médicale demandée par les juges
La cour d’appel de Bordeaux a ordonné jeudi 16 avril une expertise médicale dans l’affaire Denis Bibeyran, un ouvrier viticole décédé d’un cancer rare en 2009. L’examen doit permettre d’établir un lien éventuel entre sa maladie et l’exposition aux pesticides liée à son activité professionnelle.
Cette expertise vise à établir si la maladie contractée par Denis Bibeyran est ou non « assimilable à une des pathologies reconnues comme professionnelles », a expliqué François Lafforgue, avocat de la soeur de Denis Bibeyran, Marie-Lys Bibeyran. Celle-ci se bat depuis plus de quatre ans pour faire reconnaître post-mortem ce cancer comme maladie professionnelle.
Une décision « satisfaisante »
Pour l’avocat, cette décision est « satisfaisante et cohérente » parce que les résultats de l’expertise permettront « de clarifier la situation et de savoir si nous pouvons bénéficier d’une présomption de causalité entre la maladie et le travail de Denis Bibeyran », a-t-il expliqué.
« Et si ce n’est pas le cas, nous reviendrons apporter à la cour d’appel tous les éléments pour établir le lien entre le cholangiocarcinome (ndlr: cancer rare des voies biliaires) contracté par mon client et l’utilisation des pesticides », a ajouté l’avocat parisien.
La prochaine audience de la cour d’appel dans cette affaire a été fixée au 15 octobre 2015. Marie-Lys Bibeyran a elle aussi accueilli cette décision « avec satisfaction ». « C’est une bonne nouvelle aussi dans le sens où la décision en appel laisse la porte ouverte à une reconnaissance ultérieure de l’origine professionnelle de la maladie dont est décédé mon frère », a-t-elle ajouté.
Salarié agricole dans les vignes du Médoc (Gironde) pendant 32 ans, Denis Bibeyran, est décédé le 12 octobre 2009 d’un cancer contracté dix mois plus tôt. Il était tractoriste et directement exposé aux pesticides pendant une vingtaine d’années.
Sa soeur avait tenté sans succès, dès 2011, plusieurs actions devant les instances de reconnaissance des maladies professionnelles de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le 7 janvier 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux avait rejeté la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, incitant Marie-Lys Bibeyran à faire appel de cette décision.
Source : sudouest.fr
