La plainte de Nadorcott contre Tango est reportée
En Afrique du Sud et par accord entre toutes les parties, l’application de l’interdiction demandée par la NADOR COTT PROTECTION SARL (NCP) et la CITROGOLD (PTY) LTD contre Eurosemillas, STARGROW & AUTRES contre la commercialisation de la variété Tango dans l’Afrique du Sud a été retirée. En même temps, la plainte “de contrattaque“ faite par Eurosemillas, STARGROW & AUTRES contre NADOR COTT PROTECTION SARL (NCP) et CITROGOLD (PTY) LTD pour l’annulation des droits sur la Nadorcott a été retirée.
Une déclaration sous serment par un représentant d’Eurosemillas qu“aucun fruit des arbres Tango ne sera produit jusqu’en 2017“ et que l’entreprise Eurosemillas continue de garder tous les enregistrements de toutes les plantations de Tango en Afrique du Sud, pour que le NCP et Citrogold puissent se concentrer sur la détermination finale du statut de Tango, afin de déterminer s’il s’agit d’une variété distincte de la Nadorcott ou bien ce n’est qu’une variété essentiellement dérivée de celle-ci.
Ceci sera maintenant déterminé par la procédure judiciaire entamé le 3 Octobre 2014 par NADOR COTT PROTECTION SARL (NCP) et CITROGOLD (PTY) LTD contre Eurosemillas, STARGROW & AUTRES (Affaire numéro: 17606/14) et qui sera entendue au plus tard cette année ou au début de l’année prochaine.
En Espagne, la NADOR COTT PROTECTION SARL (NCP) a fait appel dans les tribunaux contre Eurosemillas pour montrer que la Tango est une variété essentiellement dérivée de la Nadorcott. En outre, le NCP et le Club CVVP (Variedades Vegetales Protegidas), étant responsable de la gestion, la protection, l’inspection, la certification et la défense des droits d’exploitation commerciale de la Nadorcott en Espagne, ont déposé une plainte à l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) contre la décision d’enregistrement par l’OCVV de Tango sous la dénomination « Tang or ».
Vu cette affaire juridique, qui n’est toujours pas réglée, ainsi que les appels judiciaires en cours en Europe, Citrogold conseille les producteurs d’adopter une attitude précautionneuse et d’attendre le résultat de la procédure judiciaire qui déterminera si Tango est essentiellement dérivée de Nadorcott avant toute décision coûteuse de plantation à long terme.
Pour informer les producteurs sud-africains sur les questions liées à l’affaire juridique devant la division Western Cape de la Haute Cour du Cap, Citrogold a créé une page web avec un contenu lié à cette question. Citrogold gardera cette page à jour avec les nouveautés sur ce sujet en Espagne et en Afrique du Sud.
Cette page Web peut être consultée à https://citrogoldblog.wordpress.com/
Source : freshplaza.com
