ONSSA : Liste des genres et espèces des variétés protégeables

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°785-16 du 25 mars 2016 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l’obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce, pris en application du décret n°2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n°9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment son article 2, a été publié au Bulletin Officiel n°6506 du 06/10/2016.

Cet arrêté abroge l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n°1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l’obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.

Source : onssa.gov.ma