Accord agricole Maroc-UE: La Cour de justice de l’UE rejette le recours du polisario
La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mercredi 21 décembre, l’arrêt de son tribunal du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne.
La Cour a jugé irrecevable le recours du polisario pour défaut de qualité pour agir.
Elle a également condamné le polisario à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le conseil de l’UE.
Le recours pour annulation de la décision du 10 décembre 2015 avait été déposé par l’Union Européenne et par la Comader (Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural).
L’accord d’association Maroc-UE est donc toujours en vigueur dans sa totalité.
Source : medias24.com
