AFOURER contre TANGO : en pleine guerre judiciaire le ministère de l’agriculture espagnole enregistre la variété Tango !
Le juge principal du tribunal de Commerce de Valence a sur la table un cas exceptionnel. Une demande de la société française Nador Cott Protection, propriétaire des droits de la variété Nadorcott contre la compagnie Eurosemillas (Cordoba), pour la commercialisation de la variété Tango.
Les deux variétés sont très cotées sur le marché, jusqu’à trois ou quatre fois plus cher que les variétés similaires. La société Nador Cott Protection demande au juge de déclarer que Tango est une variété “essentiellement dérivée » de Nadorcott, afin d’interdire la vente de plants en Espagne et arracher ceux qui sont déjà plantés.
Mais sans attendre la décision du tribunal, le Ministère de l’Agriculture Espagnol a inscrit, en décembre dernier, Gold Tang (ou Tango) dans le registre des variétés protégées et autorisée à être commercialiser exclusivement par Eurosemillas. Nador Cott Protection fait appel, mais n’a pas pu obtenir une suspension provisoire.
Si Nador Cott Protection obtient un jugement favorable, toute personne qui achète aujourd’hui Tango sera obligé à l’avenir d’arracher les arbres et payer des indéfinités; et en cas de jugement défavorable Eurosemillas recevra des compensation de dommages et intérêts.
Ce n’est pas la seule bataille juridique sur les brevets des agrumes. Et pour cause, l’enjeu est important, ce sont des dizaines de millions d’euros et derrière ces poursuites ce sont les grands opérateurs espagnols, selon Javier Alfonso (dans www.eleconomista.es.).
Le contrôle de la production et la commercialisation de variétés est devenu l’une des clés, à côté de la taille des entreprises, de survie dans un secteur aussi mature que celui du commerce des agrumes en Europe.
Affaire à suivre …
