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Syngenta a obtenu un brevet, figurant sur le registre européen des brevets, pour le poivron sans pépins. Le brevet ne concerne pas le poivron sans pépins en général, mais n’est valable que pour la caractéristique « sans pépins »...
L’association No Patents on Seeds (Pas de brevets sur les semences) s’est réjouie de la décision de l’Office européen des brevets d’annuler celui de Monsanto pour une tomate issue de sélection traditionnelle et naturellement résistante au...
L’Association des Agriculteurs de Valence (AVA-ASAJA) a suggéré aux agriculteurs intéressés par la nouvelle variété de mandarine appelé Tango de garder une attitude “prudente“ et a conseillé de ne pas la planter jusqu’à ce que le différend...
Le juge principal du tribunal de Commerce de Valence a sur la table un cas exceptionnel. Une demande de la société française Nador Cott Protection, propriétaire des droits de la variété Nadorcott contre la compagnie Eurosemillas...
La coalition internationale “No Patents on Seeds“ (pas de brevet pour les semences) et le Réseau Semences Paysannes, ont déposé un recours contre un brevet européen détenu par Monsanto sur des tomates issues de sélection conventionnelle...
